Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d'un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d'organisation et son travail s'accumule. Son remplacement, et donc son licenciement, deviennent nécessaires, mais n'agissez pas avec précipitation.

Une nouvelle fois, le forfait jours fait l'actualité. La mise en place du forfait jours est possible si un accord collectif l'autorise. De plus, le salarié doit signer une convention individuelle de forfait en jours. A défaut, le salarié a droit au paiement des heures supplémentaires... et l'employeur peut être condamné pour travail dissimulé, soit 6 mois de salaire...

Peut-être ne le saviez-vous pas, mais en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, vous êtes susceptible de recevoir une demande de Pôle emploi, visant au remboursement des indemnités chômage perçues par le salarié licencié. Sauf exceptions, cette règle ne s'applique pas aux licenciements nuls.

En cas de grève, les capacités de production de votre établissement sont logiquement réduites. Pourtant, les nécessités d'ordre économique mais aussi et surtout l'obligation de continuité des soins vous amènent à rechercher les moyens de poursuivre votre activité. Pour autant, votre entreprise se trouve dans une situation particulière et la loi encadre fortement les moyens auxquels vous pouvez avoir recours pour remplacer les grévistes. Comment procéder pour poursuivre l'activité et maintenir la production de l'entreprise en temps de grève ? De quelle manière pouvez-vous procéder pour pallier l'absence des grévistes et quelles sont les erreurs à ne surtout pas commettre ?

La garantie minimale de points (GMP) 2012 est une cotisation forfaitaire versée à l'AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil appelé salaire charnière. Les montants définitifs de la GMP 2012 sont publiés, ainsi que la valeur des points AGIRC et ARRCO.

Que dit la loi au sujet de la formation des membres du CE ?

Destinataires	Entreprises concernées
URSSAF	Entreprises de 50 salariés et plus
DARES	Entreprises de 50 salariés et plus

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